Réglementation sur les abris de jardins
Attention voici le décret à partir du 1 mars 2017 , la signature d'un architecte est à partir de 150 m² de surface plancher.
Un question réponse sur les extensions inférieures à 40 m²
Decret du 7 mai 2012
Réforme de la surface de plancher
Surface de plancher
Combles
Extension de surface
Terrasse
Frelin
Merci de ton éclairage.
Frelin
Bonjour Hubert, la surface pour recours à un archi n'est pas passée à 150M²?
Bien cordialement
Hubert
Bonjour Roland , la loi a été votée
le 7/7/2016 mais le décret d'application n'est pas paru
merci