Si vous transformez , exemple une porte de garage en baie coulissante .

On appele cela un changement de destination , la surface du garage devient de la surface plancher (habitable).

Faut il faire une déclaration ?

Oui , vous modifiez les taux d'impositions.

-Si votre garage existant  fait moins de 20 m² c'est une déclaration préalable

-Si votre garage existant fait entre 20 et 40 m² et que votre parcelle est en zone U , c'est une déclaration préalable sinon permis de construire.

-Si votre garage est supèrieur à 40 m² c'est un permis de construire.

Faut il faire un dossier RT2012 ? non

que faut il déclarer ?

OUI ,il faut déposer une déclaration préalable .

Pourquoi ?

- Vous modifiez l'aspect extérieur de votre maison.

- Voir les mathériaux et les coloris utilisés à l'extérieur afin de voir si vous respecter les prescriptions des PLU et des ABF.

Je declare des nouvelles surfaces ?

NON , pas des nouvelles surfaces plancher et taxables à déclarer.

J'attire votre attention concernant les limites de propriété.

Si vous avez un pignon construit en limite de propriété , évidement vous ne pouvez pas faire une I.P.E. Vous seriez chez le voisin .

que faut il déclarer ?

OUI ,il faut déposer une déclaration préalable .

Pourquoi ?

- Vous modifiez l'aspect extérieur de votre maison.

- Voir les mathériaux et les coloris utilisés à l'extérieur afin de voir si vous respecter les prescriptions des PLU et des ABF.

Je declare des nouvelles surfaces ?

NON , pas des nouvelles surfaces plancher et taxables à déclarer.

J'attire votre attention concernant les limites de propriété.

Si vous avez un pignon construit en limite de propriété , évidement vous ne pouvez pas faire une I.P.E. Vous seriez chez le voisin .

Urbanisme :

est ce une déclaration préalable ou un permis de construire ?

La surface plancher :

dimensions à prendre en compte : la largeur entre 1.80 de haut , la longueur entre les murs extérieurs , à déduire la surface de la trémie

- Si le total est inférieur à 20 m² c'est une déclaration préalable.

- Si la surface est entre 20 et 40 m², c'est une déclaration préalable si la parcelle se trouve en zone U  et si l'ensemble de la surface existante de la maison et la surface du comble est inférieure à 150 m². Sinon permis de construire.

- Si la surface est entre 20 et 40 m² , c'est une déclaration préalable si la parcelle se troue en zone U et si la surface existante est supérieure à 150 m².Sinon permis de construire.

- Si votre comble est déjà aménagé (exemple grenier) , vous posez uniquement des châssis de toit , c'est une déclaration préalable pour création d'ouverture.

Faut il une RT2012 pour des combles à aménager ?

Non pour la déclaration de travaux

RT2012 adaptée pour le permis de construire.

Dans tous les cas il faut  faire une demande  , j'attire votre attention sur ce point , l'adminstration en fait la chasse c'est de la surface taxable à récupérer .